Conditions générales de ventes à compter du 31 0ctobre 2008.

1. Loi applicable et juridiction :

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Les Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

2. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont appliquées à nos clients pour les ventes sur le site www.arbutus.fr et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents émis par notre société au nom de la marque Arbutus.
Toute commande implique la consultation auparavant et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien sur la page d’accueil du site www.arbutus.fr.
Les personnes juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, comme les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA incluse est de 19,6%
A ce prix de base s’ajoute les frais de port et de conditionnement. AGUTI Distribution est propriétaire de ses produits jusqu’au règlement total de ceux-ci, et se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client.

4. Commande :

Commandez en ajoutant dans votre panier l’article choisi.
Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de façon à corriger les erreurs. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée.
Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais.
Seul les produits en stock peuvent être commandé, cependant au cas ou une erreur indépendante de notre volonté mène à une commande d’un produit non disponible, nous vous proposons l’échange contre un produit de même valeur, ou un remboursement complet.

5. Règlement :

Le paiement s'effectue :

• soit à la livraison en contre remboursement
• soit par chèque, encaissement à réception,
• soit par carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la Société AGUTI Distribution en utilisant la norme de sécurité SSL. Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées.

6. Livraison :

En cas de force majeur le retard n’est pas imputable à Aguti distribution, conformément à la réglementation.
Vérifiez votre colis à réception et si nécessaire, émettez les réserves sur l’avis de réception.
Sinon faites part au transporteur par recommandé avec AR sous un délai de 3 jours ouvrable, comme stipulé dans l’article L. 133-3 du code du commerce. Pour les commandes par Internet (www.arbutus.fr) ou par téléphone (au 03 29 32 43 39), les livraisons sont assurées sous 72 heures, à l’adresse que vous nous avez précisé. Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, consultez-nous au 03 29 32 43 39.

7. Délai de rétractation :

Si une montre ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à date de réception, pour échange pour remboursement.
Envoyez en recommandé à AGUTI Distribution, 85 rue d’Alsace 88000 Épinal, les frais et risques du retour étant à la charge de Aguti distribution, qui doit faire parvenir un bordereau d'affranchissement prépayé au client.
Le colis doit comporter facture produit dans son emballage d’origine et certificat de garantie.
Nous remboursons ou échangeons uniquement les produits neufs dans leur emballage.

8. Service Après-vente :

Le service après-vente est exécuté gratuitement pendant la période de garantie contractuelle et selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus.
Toutefois, si l'article sous garantie s'avère non réparable, AGUTI Distribution s'engage à le remplacer contre un article similaire ou de valeur équivalente.
Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 21 jours, la période de garantie contractuelle sera prolongée d'autant.
Le Service Après-vente intervient également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d'un devis gratuit.
Nos interventions sont garanties deux ans (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale.
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous envoyer un fax, nous téléphoner au 03 29 32.43.39 ou à nous écrire à AGUTI Distribution - Service Après-vente , 85 rue d’Alsace 88000 Épinal

9. Propriété Intellectuelle :

Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, est pénalement sanctionnée, au titre de la contrefaçon.
Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre part.

10. Garanties :

Nous offrons une garantie de 2 ans sur nos montres. Sauf étude spéciale ou private label, ou la garantie doit être prise en compte au cas par cas.
Nous ne garantissons pas la perte ou la casse accidentelle.
En cas de problème durant cette période de garantie, renvoyez votre article (voir les modalités de retour ci-dessus) accompagné de son certificat, à AGUTI Distribution, 85 rue d’Alsace 88000 Épinal. Nous intervenons gratuitement.
En dehors de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil).
Nous nous engageons à livrer un produit conforme au contrat (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Respecter les caractéristiques énoncées et que l’acheteur en accepte les conditions (article L. 211-5 du Code de la Consommation).
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la Consommation).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice (article 1648 1ers alinéas du Code Civil).